Protection sociale et droit du travail

Vos droits ne s’arrêtent pas à l’accident.

Contestation CPAM, reconnaissance du handicap, protection au travail : Maître Fontaine vous accompagne dans les recours qui font souvent la différence.

Après un accident ou face à une pathologie chronique, les démarches administratives s’accumulent souvent au pire moment.

Taux d’incapacité contestable, maladie professionnelle à faire reconnaître, droits à l’AAH à obtenir — ces contentieux obéissent à des règles strictes et à des délais très courts qui surprennent ceux qui ne les connaissent pas.

En parallèle, les répercussions sur votre vie professionnelle peuvent être importantes : inaptitude, licenciement, discrimination liée à votre état de santé. Maître Fontaine intervient sur ces deux volets complémentaires pour défendre l’ensemble de vos droits.

Cas couverts

Protection sociale

Taux d’incapacité CPAM Maladie professionnelle Allocation adulte handicapé (AAH)

Droit du travail

Inaptitude au travail Licenciement abusif Discrimination liée au handicap

Quelques exemples d’intervention

Protection sociale

Lorsque la CPAM reconnaît le caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie, le médecin conseil de la Caisse vous reçoit pour évaluer votre consolidation puis pour déterminer votre taux d’incapacité. Cette évaluation, souvent insuffisante ou incomplète, doit faire l’objet d’une vigilance et d’une analyse précise avant toute saisine contentieuse.

Un dossier concret :

Guérison écartée par le Tribunal et reconnaissance des séquelles psychiatriques par la CPAM.

Droit du travail

Il n’est malheureusement pas rare que la relation de travail se détériore ou soit à l’origine de difficultés importantes, d’autant plus lorsque la / le salarié(e) se trouve dans une situation personnelle ou médicale vulnérable. Fidèle à ses valeurs d’engagement, Maître FONTAINE vous assiste pour faire valoir vos droits et solliciter une juste réparation.

Un dossier concret :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse retenu par le Conseil de Prud’hommes avec des indemnités obtenues.

Questions fréquentes

Protection sociale

Oui, et c’est souvent justifié. Le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé par la CPAM conditionne directement le montant de votre rente. Ce taux est souvent sous-évalué ou ne prend pas en considération toutes vos séquelles. Vous disposez dans la majorité des cas d’un délai de deux mois à compter de la notification pour contester la notification — passé ce délai, le recours est irrecevable. Maître Fontaine examine votre dossier et vous conseille sur l’opportunité d’un recours avant toute démarche.

La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie ouvre des droits spécifiques : meilleure prise en charge des soins, indemnisation majorée, rente accident du travail. La procédure implique une instruction par la CPAM, parfois un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). En cas de refus, un recours est possible devant le Pôle social.

Les délais de recours en protection sociale sont particulièrement courts — souvent deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Passé ce délai, tout recours devient irrecevable sans possibilité de dérogation. Il est essentiel de consulter rapidement dès réception d’une décision qui vous semble défavorable.

Droit du travail

Le non-respect des préconisations du médecin du travail constitue un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. Cela peut engager sa responsabilité, notamment si ce manquement conduit à une aggravation de votre état de santé, à une inaptitude ou à un licenciement. Maître Fontaine intervient dans ces contentieux à l’intersection du droit du travail et du préjudice corporel.

Le licenciement fondé sur l’état de santé ou le handicap est illégal et constitue une discrimination. De manière similaire, le licenciement pour inaptitude n’est légal que si l’employeur a véritablement respecté son obligation de reclassement. Dans cette hypothèse, il peut toujours être contesté si l’inaptitude est issue d’un manquement de l’employeur. Maître Fontaine évalue si la procédure a été correctement suivie et engage les recours appropriés devant le Conseil de prud’hommes.

Votre situation mérite

une attention particulière.

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