Réparation du dommage corporel

Victime d’un dommage corporel, blessé(e) dans votre intégrité physique et/ou psychique ? Votre avocate, alliée d’une juste indemnisation.

De l’établissement de votre droit à indemnisation à la liquidation de vos préjudices, en passant par l’expertise médicale et l’audience correctionnelle, Maître FONTAINE intervient pour vous assister et vous accompagner à chaque stade de la procédure pour que vos séquelles soient intégralement reconnues et justement indemnisées.

Blessé(e) sur la route, au travail, lors d’activités quotidiennes ou de loisirs, ou encore agressé(e) — quel que soit le contexte, votre vie a été bouleversée.

Les conséquences sont souvent durables : séquelles psychologiques, douleurs séquellaires, répercussions professionnelles, nécessité d’une assistance ou d’un aménagement spécifique.

Face aux assureurs et Fonds de garantie, dont les évaluations et propositions sont souvent insuffisantes, il est indispensable d’être accompagné par un(e) professionnel(le) spécialement formé(e) en réparation du préjudice corporel pour faire reconnaître vos droits et vous accompagner.

Au delà d’un accompagnement technique et juridique, Maître FONTAINE intervient dès sa saisine pour prendre en main votre processus indemnitaire, afin de vous soulager de la charge mentale et de vous permettre de vous concentrer sur votre convalescence.

Accident de la route Accident du travail Agressions / violences Accidents domestiques Violence conjugale ou sexuelle

Quelques exemples d’intervention

Accident de la route

Lors d’un accident de la circulation, que vous soyez piéton, cycliste, motard, mais également conducteur ou passager d’un véhicule, vous êtes le plus souvent indemnisé totalement de vos préjudices.

Les assureurs sont tenus par des délais légaux stricts pour formuler une offre complète, et l’avocat veille à ce que tous vos préjudices soient pris en charge.

Victime de violences

Après une agression, ou après des faits de violences sexistes et sexuelles (VSS), les victimes sont souvent invitées à se constituer partie civile dans le procès pénal.

En parallèle de cette audience pénale, ou après la condamnation de l’auteur, la victime a souvent intérêt à saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI).

Accident du travail

Blessé(e) dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez demander une indemnisation complémentaire aux prestations versées par la CPAM ou la MSA si votre employeur a manqué à son obligation de sécurité.

Une procédure pénale parallèle est parfois engagée, dans laquelle il est souvent indispensable d’être assisté.

De la première consultation à l’indemnisation

1

Premier contact

Analyse de votre situation et collecte des premières pièces

2

Lancement du dossier

Détermination de la stratégie et initiative de la procédure

3

Expertise médicale

Assistance lors de l’expertise avec médecin conseil si nécessaire

4

Evaluation du préjudice

Chiffrage de vos préjudices personnels et patrimoniaux

5

Indemnisation

Dans un cadre amiable ou judicaire selon votre situation

Questions fréquentes

L’avocat est rarement obligatoire, mais être accompagné(e) permet de vous soulager d’une charge mentale importante et de vous garantir une meilleure indemnisation. Grâce à sa connaissance des régimes d’indemnisation, mais également de la jurisprudence et des dernières actualités, l’avocat met en place une stratégie individualisée, adaptée et optimisée pour vous, dans le respect de vos besoins et en tenant compte de vos contraintes.

L’expertise médicale est une étape centrale de toute procédure d’indemnisation. Elle peut être judiciaire, après la désignation d’un médecin par le Tribunal, ou amiable lorsque le médecin est choisi par l’assureur. Dans les deux cas, un médecin expert ou un collège de médecin évalue vos séquelles et détaillent vos préjudices : incapacité temporaire et permanente, souffrances endurées, préjudice esthétique, pertes de gains professionnels… Maître Fontaine vous assiste lors de cette expertise, accompagnée d’un médecin conseil si nécessaire, pour s’assurer que vos séquelles soient correctement documentées et reconnues.

Selon la nature de vos séquelles, et l’origine de vos blessures, la procédure peut prendre plusieurs années. Etre assisté(e) dans ce long processus, pour être guidé(e) et conseillé(e) pas à pas, vous permet de comprendre chacune des étapes qui mène à une juste réparation. Après l’expertise, la liquidation amiable des préjudices prend plusieurs mois, parfois plus d’un an selon la complexité de l’affaire. Dans le cadre judiciaire, lorsque la saisine du Tribunal est nécessaire ou pertinente, l’indemnisation prend généralement entre 1 et 2 ans en première instance.

Dans la plupart des cas, un mécanisme de solidarité nationale permet d’espérer une indemnisation. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) indemnise les victimes d’accidents de la route causés par un conducteur non identifié ou non assuré. Pour les victimes d’infractions pénales, le FGTI (Fonds de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme et d’autres Infractions) joue un rôle similaire. Ces procédures ont leurs propres règles et délais — l’assistance d’un avocat est alors particulièrement recommandée, en parallèle de l’éventuelle audience pénale.

Etre consolidé(e) n’est pas être guéri(e). La consolidation correspond, sur un plan médico-légal, au moment où votre état de santé est considéré comme stabilisé — les séquelles sont fixées, même si des soins peuvent se poursuivre. La date de consolidation fixe vos séquelles, et permet de distinguer ce qui relève du ‘temporaire’ et du permanent, avec une évaluation précise de votre situation.

Votre situation mérite

une attention particulière.

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