Domaines de compétences

Défendre vos droits,
à chaque étape.

Maître FONTAINE intervient dans l’intérêt des victimes de dommage corporel, dans tous les domaines de la vie (accident, médical, infractions) en vue de permettre une juste indemnisation de vos préjudices.

Dommage corporelAccidents · Infractions Protection socialeCPAM · AAH · Droit du travail Responsabilité médicaleErreur · Nosocomial · ONIAM

Réparation du dommage corporel

Victime d’un accident ou d’une infraction, vous avez droit à une indemnisation qui couvre l’ensemble de vos préjudices — corporels, professionnels, moraux. Maître Fontaine intervient à vos côtés dès les premières démarches pour défendre vos droits, vous décharger de la gestion du dossier et obtenir une juste réparation, que ce soit à l’amiable ou devant les juridictions civiles, pénales ou administratives.

Accident de la route Accident du travail Agressions / violences Accidents domestiques Violence conjugale ou sexuelle
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La procédure suit généralement trois étapes : la reconnaissance de votre droit à indemnisation selon les circonstances de l’accident ou de l’infraction, l’évaluation de vos séquelles lors d’une expertise médicale, puis la négociation ou la procédure contentieuse pour obtenir la réparation de l’ensemble de vos préjudices.

Rien ne vous y oblige légalement — mais les assureurs sont des interlocuteurs aguerris qui minimisent systématiquement les offres d’indemnisation. Être accompagné d’un avocat spécialisé en dommage corporel vous permet de ne pas être seul face à eux, d’être assisté lors de l’expertise médicale, et d’obtenir une indemnisation réellement à la hauteur de vos préjudices.

L’expertise médicale est une étape clé : un médecin expert, désigné par le tribunal ou par l’assureur, évalue vos séquelles et chiffre vos préjudices (incapacité, douleurs, perte de gains, préjudice esthétique…). Maître Fontaine vous assiste lors de cette expertise, accompagnée si nécessaire d’un médecin conseil, pour s’assurer que toutes vos séquelles sont correctement reconnues.

Le délai varie selon la complexité du dossier et la voie choisie. Une négociation amiable peut aboutir en quelques mois ; une procédure contentieuse devant les tribunaux prend généralement entre un et trois ans. Maître Fontaine vous tient informé à chaque étape et veille à ne pas laisser votre dossier s’enliser.

Contentieux de la protection sociale & Droit social

Après un accident, ou indépendamment de tout accident pour les personnes atteintes de pathologies chroniques, des contentieux annexes peuvent surgir autour de la sécurité sociale, de la reconnaissance d’un handicap, ou de votre situation professionnelle. Maître Fontaine vous accompagne dans ces deux domaines complémentaires, aux délais souvent courts et aux enjeux concrets sur votre vie quotidienne.

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Droit du travail

Dans le prolongement de son expertise en protection sociale, Maître Fontaine défend les salariés confrontés à des difficultés liées à leur contrat de travail, en particulier lorsque ces difficultés sont liées à un état de santé, une situation de handicap ou un accident.

Inaptitude au travail Licenciement abusif Discrimination liée au handicap Obligation de sécurité

Le non-respect des préconisations du médecin du travail constitue un manquement à l’obligation de sécurité. Selon les circonstances, cela peut engager la responsabilité de l’employeur — notamment en cas d’inaptitude ou de licenciement qui en découle.

Non — la discrimination en lien avec la santé ou le handicap est interdite par la loi. Si votre licenciement ou une dégradation de vos conditions de travail semble liée à votre état de santé, des recours existent devant le Conseil de prud’hommes. Maître Fontaine vous aide à qualifier la situation et à construire votre dossier.

Droit de la santé &
Responsabilité médicale

Le droit de la santé est l’un des contentieux les plus techniques : il mêle complexité médicale et pluralité de régimes juridiques selon la nature de l’accident (faute ou non, établissement public ou privé). Maître Fontaine intervient dès la constitution du dossier médical, vous assiste lors des expertises — aux côtés d’un médecin conseil si nécessaire — et vous guide vers le régime d’indemnisation le plus adapté à votre situation.

Erreur de diagnostic Infection nosocomiale Défaut d’information du patient Accident médical non fautif Recours déontologique

Il n’est pas toujours évident de distinguer un accident médical d’une évolution naturelle de la pathologie. L’analyse du dossier médical par un expert — et souvent par un médecin conseil — est indispensable pour identifier un éventuel manquement. Maître Fontaine vous accompagne dès cette première étape, avant même toute demande d’indemnisation.

La faute médicale suppose un manquement du professionnel de santé à ses obligations (erreur de diagnostic, défaut d’information…). L’accident médical non fautif, lui, survient sans qu’aucune faute ne puisse être retenue, mais entraîne des conséquences anormalement graves pour la victime. Les deux situations ouvrent droit à indemnisation — mais via des régimes différents, avec des seuils de gravité à respecter.

L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) indemnise les victimes d’accidents médicaux non fautifs, d’infections nosocomiales graves ou d’affections iatrogènes, lorsque les conséquences dépassent un certain seuil de gravité. Son intervention est complémentaire ou alternative à celle des assureurs privés, selon le régime applicable.

Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) sont des instances régionales permettant d’obtenir, sans procédure judiciaire, une expertise médicale et une proposition d’indemnisation. La saisine est gratuite et ouverte à toute victime d’un accident médical. Maître Fontaine vous assiste dans cette démarche et analyse avec vous l’opportunité d’y recourir plutôt que d’engager directement une action contentieuse.

Dans les contentieux de responsabilité médicale, la présence d’un médecin conseil aux côtés de l’avocat est souvent indispensable pour comprendre le dossier, contredire les arguments de l’expert adverse et s’assurer que toutes les conséquences médicales de l’accident sont correctement évaluées. Maître Fontaine coordonne cette assistance pluridisciplinaire pour que vous soyez défendu sur tous les fronts.

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De la première consultation à l’indemnisation